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Dématérialisation des formalités d'enregistrement | Grant ... · · Dématérialisation des formalités d'enregistrement des actes de sociétés. La loi n° du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ( JORF n°0315 du 30 décembre 2020) allège les démarches d'enregistrement obligatoire des actes de sociétés. Tour d'horizon de ce qui a changé depuis le 1 er janvier 2021.
Formalités de voyage · Baléares. Formalités Vol Aller. Tous les voyageurs doivent obligatoirement présenter à leur embarquement l'un des documents suivants : • Un certifi justifiant d'une vaccination complète contre la Covid19 depuis au moins 14 jours et de moins de 8 doit notamment faire mention, de la date de vaccination effectuée, du vaccin administré et du pays de vaccination.
Réduction de capital : Comment faire ? Les formalités · Ainsi, le droit fixe d'enregistrement s'élève à : 375 € pour un capital inférieur à 225 000 € 500 € pour un capital supérieur à 225 000 € Bon à savoir. En appliion de l'article 26 de la loi de finances pour 2019, cette démarche peut faire l'objet d'une exonération. Mais uniquement lorsque la réduction de capital se traduit par l'annulation des titres ou le ...
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Comment faire l'enregistrement d'une association nationale ...Au Bénin, l'enregistrement d'une association se fait suivant la procédure ciaprès : Quelles sont les pièces à fournir ? Demande d'enregistrement de l'Association dûment signée par l'un des membres, adressée au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique ; Deux (02) exemplaires du procèsverbal (PV) de l'Assemblée Générale Constitutive (congrès constitutif ...
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